L'année 2003 a été déclarée l'Année Européenne des Personnes Handicapées. En 2011, En France, l'AGEFIPH, le FIPHFP et l'ADAPT lance la 15e édition de "La Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées" qui se tient sur l'ensemble du territoire français. Elle se tient du 14 au 20 novembre avec une journée de rencontre entre les entreprises et les chercheurs d'emploi handicapés. Cette manifestation a vraiment connu un succès auprès des entreprises partenaires et des travailleurs handicapés à la recherche d'emploi en 2010 à travers 23 handicafés organisés dans toute la France.
On estime le nombre des personnes reconnus handicapés âgés - 60 ans proche des 4 millions. Parmi cette population, 730.000 sont reconnus aptes par la MDPH au travail en "milieu ordinaire" ou en Centre d'Aide par le Travail (CAT).MM
Historiquement, la Famille assumait toutes les charges financières de l'éducation et de son maintien au sein de la cellule familiale ou dans une structure spécialisée. La personne handicapée dépendait entièrement de ses parents, puis du tissu familial. La Famille assumait le poids social et psychologique.
La maladie est la source majeure du développement au sein de la famille de l'incapacité physique des enfants. Cependant, la défense du territoire des seigneurs, des rois, ..... et de la République ont engendré des guerres meutrières. La mobilisation des personnes en âge de prendre les armes a eu pour conséquence au retour des batailles aux mutilés de la guerre.
La solidarité nationale s'est exprimée à travers la pension reversée à la personne mutilée. Dans la réalité, la charge est assumée par la Famille. A partir de 1914, des personnalités du monde économique et de la société civile se sont mobilisées pour apporter une autre réponse locale. On est au début de l'élaboration du chantier de la Rééducation professionnelle des mutilés de guerre.
Le monde économique à travers l'exercice d'un métier est générateur d'accident du travail. L'artisan, l'ouvrier, ... utilisent des outils et des machines pour réaliser l'objet confectionné à produire. Le développement des accidents de travail a conduit les Confréries à créer des caisses d'entraide pour assumer partiellement l'incapacité de travail. L'ère industrielle a amplifié le recours à la technicité pour augmenter la production pour répondre au besoin de l'essor démographique.
Le législateur français a établi au cours des dernières décennies un cadre législatif et réglementaire (loi 57-1223 du 23 novembre 1957, loi 75-534 du 30 juin 1975, loi 87-517 du 10 juillet 1987, décret 89-355 du 1 juin 1989) pour conduire à la mise en place d'un Devoir de Solidarité Nationale envers la personne handicapée.
Le législateur a tenu à préciser la définition du travailleur handicapé à travers la loi 323-10 du Code du Travail:
" Est considéré comme travailleur handicapé (...) toute personne dont les possibilités d'obtenir un emploi sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales..."
Loi d'orientation du 30 juin 1975 crée les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) dépendant de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle pour attribuer la reconnaissance du statut de travailleur handicapé:
" La qualité du travailleur handicapé est reconnue par la COTOREP .."
Il existe dans chaque département français une COTOREP. En 2002, une expérimentation est réalisée dans plusieurs départements pour moderniser la COTOREP. La réforme vise à définir une co-responsabilité entre la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à améliorer l'accueil et l'information des travailleurs handicapés, ..
La loi du 11 février 2005, institue la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en remplacement des COTOREP.
La Rééducation professionnelle s'impose dès lors que l'on veut favoriser la réinsertion d'une personne reconnue travailleur handicapé. Cette innovation sociale a été une grande avancée sociale pour reconnaître à la personne handicapée le droit au travail.
Une étude réalisée par l'AGEFIPH en 2000 a permis de mesurer l'effort à consentir en matière de formation professionnelle pour qualifier le public des travailleurs handicapés. Il est établi que 84,5 % des demandeurs d'emploi handicapés ont un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP (niveau V), 9,4 % au niveau du baccalauréat (niveau IV) et 6,1 % au niveau de l'enseignement supérieur.
Le dispositif de la rééducation française s'est constitué autour des différentes initiatives réalisées au sein des régions comme Rhône Alpes et l'Aquitaine. L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre gère un réseau de 9 Ecoles de Reconversion Professionnelle à travers la France.
Il existe un tissu de centres d'éducation ou de rééducation professionnelle (CRP) comme le réseau de la FAGERH (Fédération des Associations Gestionnaires et d'Etablissements de Réadaptation pour Handicapés) qui regroupe plus de 80 centres, qui se mobilise pour préparer une reconversion réussie.
Les dernières orientations conduisent les personnes ayant un faible handicap vers les centres de l'AFPA ou vers l'entreprise à travers le contrat de rééducation professionnelle en entreprise.
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 crée l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à temps plein ou à temps partiel, à hauteur de 6 % de l'effectif total des salariés pour tout employeur d'au moins 20 salariés du secteur privé et du secteur public.
Cependant, il est prévu un dispositif pour s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en recourant dans la limite de 50 % à la passation de contrats de fournitures ou de prestations de service avec des Ateliers Protégés (AP) ou des Centres d'Aide par le Travail (CAT). Pascal GOBRY cite dans son livre "L'Enquête Interdite" le chiffre de 100.000 travailleurs handicapés dans les CAT. En 1998, 21.700 sociétés ont soustraité aux CAT des contrats ou des prestations.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité indique qu'il y aurait environ 730.000 travailleurs handicapés dont 134.000 en recherche d'emploi en France en 2002. Le chiffre des demandeurs d'emploi est polémiqué par l'auteur cité plus haut.
Le ralentissement économique renforce le besoin de soutenir psychologiquement et matériellement les personnes handicapées à la recherche d'un emploi. Le réseau CAP EMPLOI a été lancé pour répondre à l'orientation de la personne handicapée et pour assurer son accompagnement vers l'emploi. Par exemple, les Chargés de mission informe les Chefs d'entreprise, les Directeurs des Ressources humaines et ils les aident à rédiger les dossiers d'embauche. Ils collectent les offres d'emploi et ils reçoivent les travailleurs handicapés pour sélectionner les plus apte à tenir la fonction.
La loi du 10 juillet 1987 crée un système financier pour alimenter un Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette obligation est instituée pour le secteur privé. L'AGEFIPH est l'organisme chargé de gérer ce Fonds.
Le Fonds pour l'Insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique est géré par le FIPHFP.
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