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Le CIF

  • vendredi, Oct 18 2013
  • Écrit par 

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est une grande avancée sociale pour les salariés. Auparavant, le salarié devait suivre des cours de promotion sociale en dehors du temps de travail. En pratique, le salarié s'inscrivait à des cours du soir et du samedi.

Les cours de "promotion sociale" répondaient aux besoins de certains salariés de reprendre des études afin d'obtenir des diplômes reconnus par les conventions collectives et ainsi obtenir une promotion au sein de l'entreprise mais souvent dans une autre société.

Si le salarié avait un niveau V de qualification (CAP, BEP) de l'Education nationale, il fallait environ de 3 à 5 ans pour obtenir un niveau IV (Bac). Après, le le salarié voulait obtenir un diplôme d'ingénieur, il devait suivre les cours du CNAM pendant environ 10 ans.

   

 La réalisation du projet professionnel exigeait des sacrifices sur sa vie privée.

La Formation Continue

Elle s'est développée en France au détriment de la Formation de promotion sociale à partir de 1971 avec la loi "Delors" sur la formation permanente. Aujourd'hui, les organismes de formation proposent des modules de formation pour répondre aux besoins des sociétés, des collectivités territoriales et de l'Etat. La dépense au titre de la Formation continue se situe vers les 30 milliards €/an.

Le rythme de l'introduction des nouvelles techniques s'est accru. Aujourd'hui, on évalue à - 15 ans l'introduction mondiale d'une évolution technique  majeure. Cette réalité a conduit à repenser le parcours professionnel des salariés.

La formation initiale doit socialiser et apporter les connaissances de base (Français, Maths, Informatique, Géographie et Histoire) à chaque enfant.

La Vie active

L'augmentation de l’espérance de vie a conduit à retarder le départ à l'âge légal à la retraite. On est passé d'une période de 37,5 ans à + 43 ans ..... A part les métiers manuels de l'artisanat et de l'artisanat d'art où l'on apprend un seul métier et on se perfectionne tous les jours dans son art, les autres professions doivent s'adapter à l'évolution des techniques transervales qui modifie profondément la société.

Ce fait a conduit à développer un système de formation professionnelle où le salarié doit pouvoir se reconvertir toute au long de sa vie professionnelle. On parle de parcours professionnel où l'individu devra apprendre un 1er métier, puis se reconvertir en fonction des besoins de main d'oeuvre de la société, de ses compétences antérieures et de ses motivations.

La formation continue apporte les nouvelles connaissances (technologiques, .....) et savoir-être nécessaires à la tenue d'un nouveau poste de travail.

Les actions de la formation continue doivent accompagner les salariés vers cette mobilité professionnelle pour maintenir leur employabilité. Aujourd'hui, le salarié ne fait plus "carrière" dans une seule entreprise. Le salarié doit apprendre à "gérer" son parcours professionnel en anticipant les grandes évolutions technologiques mais aussi économiques. 

Depuis quelques décennies, on parle de "gestion prévisionnelle des emplois", c'est à dire, on demande au DRH (directeur des Essources humaines) de cartographier la définition de chaque poste de travail et de faire une projection dans le futur des besoins en ressources humaines.

En pratique, rare sont les entreprises, collectivités territoriales, Administrations, ... à avoir mise en oeuvre un vrai outil de la gestion prévisionnelle, en général, ce qui appellent une gestion prévisionnelle se limite à un gestion comptable des effectifs !!!

La Gestion prévisionnelle de ses compétences

Le salarié doit identifier régulièrement ses motivations, ses aspirations et ses compétences. En France, il y a la possibilité de réaliser un "Bilan de compétences" pour faire le point. Ce droit s'applique aux salariés du secteur privé, aux demandeurs d'emploi mais aussi aux fonctionnaires.

Au niveau financier, la prise en charge peut intervenir dans le cadre d'un DIF ou d'un CIF dans le cadre juridique d'un congé pour bilan de compétences.

Où s'informer sur les futurs besoins des bassins d'emploi locaux ?

Il ne faut pas négliger de rechercher l'information au niveau régional voir national. Aux Etats-Unis et dans d'autres pays européens, depuis de très nombreuses années, il y a des enquêtes sur les futurs besoins de main d'oeuvre (M.O.). En France, ce type de recherche est très récente !!!

Voici l'enquête réalisée par Pôle Emploi, on peut noter que parmi les emplois les plus recherchés, c'est des emplois peu qualifiés comme Agent d'entretien, Aide ménagère, Employé polyvalent de cuisine, Serveur de café, Standardistes, ...

Au niveau de l'information, il faut obtenir des données sur une prévision à court terme (2 à 3 ans), à moyen terme (4 à 7 ans) et long terme (+10 ans). Cette vision des besoins est nécessaire car il faut tenir compte des délais pour se former aux nouveaux métiers.

 Où rechercher un organisme de formation ?

En France, il existe + 48.000 organismes de formation professionnelle privés et publics qui dispensent des actions de formation dans le cadre de la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi.

Actuellement, ce n'est pas facile de dénicher les informations pertinentes pour sélectionner son organisme de formation. La 1ère piste à consulter est d'utiliser un fonds de financement comme le Fongecif d'ïle de France. Il y a une requête pour affiner son projet par région, par discipline, ...

Le ministère de l'Education Nationale est présent sur le marché de la formation continue à travers les Délégations Académiques à la Formation Continue (DAFCO). Les actions de formations sont réalisées à travers les établissements réunis au sein des GRETA.

L'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) est l'un des principaux organismes présent sur tout le territoire français. Il est pésenté un catalogue d'environ 400 actions de formation. Chaque année, le financement des actions de formation est accordé en fonction des besoins des bassins d'emploi.

 

LeCONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS (CNAM) dispense + 340 actions de formation en journée dans le cadre de la formation continue.  Le CNAM est une référence dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Certaines Universités ont créé un réseau universitaire de la Formation continue. Ainsi, elles proposent des actions de formation de l'enseignement supérieur. Chaque année, environ 300.000 personnes suivent ces cours.

Les filières professionnelles se sont investies dans la formation professionnelle. Par exemple à Lyon, la métallurgie a créé l'Institut des Techniques d'Ingénieurs de l'Industrie (ITII) afin de former les spécialistes pour les sociétés de la région Rhône Alpes.

Les obligations d'un organisme de formation professionnelle

Le guide de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) précise toutes les obligations d'un organisme de formation professionnelle, en particulier, il est mentionné comment la convention de formation doit être rédigée, les obligations vis à vis des stagiaires et l'établissement du bilan pédagogique.

 Le Financement

La loi oblige les employeurs à financer les actions de la formation continue en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Par exemple, les entreprises de - 10 salariés doivent cotiser à hauteur 0,55 % de la masse salariale de l'année.

"Tout employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une taxe annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés" .

Les cotisations sont versées à des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), , peuvent prendre en charge tout ou partie du financement de vos formations, dans le cadre de la formation continue.

Les formations agréées dispensées dans les organismes de formation sont payantes. Cependant, souvent le financement des frais de scolarité et de la rémunération sont assurés par un Fonds d'Assurance Formation (FAF) et un OPCA où cotise l'employeur. Parfois, la société peut prendre directement en charge les frais de l'action de formation.

Au niveau de l'Administration, le Fonctionnaire sera pris en charge par son Administration (Etat et Territoriale) ou par l'établissement hospitalier. En général, l'indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris. Attention, la durée de la prise en charge ne doit pas dépasser 12 mois.

Le cadre juridique est basé sur:

- Articles 24 à 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. Loi du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale avecle décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 41) et décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPH;

Le Fonctionnaire prend un engagement d'une obligation de service dans l'une des Fonctions publiques pendant une durée équivalente à 3 fois la durée de la formation reçue.

 Au niveau des demandeurs d'emploi, Pôle Emploi a établi un dispositif de financement des actions de formation agréées par la Région en fonction de votre projet et des besoins des employeurs.  

 

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