Imprimer cette page
  • Écrit par  Antonio MENDES DA PAULA

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 crée une nouvelle voie d'accès aux diplômes et aux titres homologués par l'Etat ainsi que les certificats de qualification professionnelle délivrés par les organismes paritaires.

Le portail de la VAE du Comité Interministériel pour le développement de la VAE est une excellente piste à découvrir pour s'informer.

20 VAE Portail Etat francais

VALIDER SON EXPERIENCE

Enfin, la France reconnaît que le travail est producteur de compétences et de connaissances.

Cette révolution culturelle est fondamentale pour répondre au rythme de plus en plus rapide de l'introduction des nouvelles technologies. Elle intègre le fait que la personne acquière des compétences et des connaissances au cours de sa scolarité mais aussi que le milieu économique et le milieu social sont aussi des lieux d'acquisition.

Les psychologues, .... ont démontré la réalité de la production par les salariés, les bénévoles et les travailleurs indépendants des savoir-faire.

Aujourd'hui, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 élargie le champ de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992.

L'Etat a publié un rapport sur l'évaluation du dispositif de la VAE réalisée en 2008 en France. Il critique une procédure longue et dissuasive pour les salariés.

Dans ce rapport, un tableau synthétise les données où il est mentionné que chaque année, environ 200.000 personnes s'informent des possibilités de la VAE, cependant seulement 75.000 personnes renseignent le dossier à déposer au DAVA, ... 48.000 candidats se présentent devant le Jury pour soutenir le dossier déposé. 26.000 candidats obtiennent la totalité des certificats ce qui conduit à l'obtention du diplôme.

On estime le chiffre à environ 120.000 personnes des personnes ayant obtenu un diplôme par la VAE en France depuis son lancement d'après ce rapport. Sur le site de l'Education Nationale, on indique le chiffre de 350.000 personnes en 2020.

Par exemple, les Hauts de Seine avaient lancé l'opération Action 92 VAE pour permettre à 200 personnes demandeurs d'emploi et salariés de valider leurs expériences.

Dans le rapport "Annexe au Projet de loi de Finances pour la Formation Professionnelle 2020", on peut observer plusieurs éléments pertinents afin de comprendre les freins au développement de la VAE en France. Sur la période 2017 - 2018, le taux d'abandon des candidats est 31,82 % en 2017 et 38,81 % en 2018.  La prise en compte des recommandations du rapport d'évaluation de 2008 n'a pas été appliquée. En particulier, l'accent était mis sur la nécessité d'un "accompagnement des candidats" lors de la phase de constitution du dossier avec une préparation à la soutenance orale.

20 Formation Professionnelle Annexe Projet Loi Finance 2020 Nb Candidats

La lecture du tableau du Nombre de certifications complètes  indique une baisse d'environ 5 % sur la période de 2006 à 2018. Lorsqu’on affine, on remarque que la baisse de l'ensemble des ministères certificateurs est de 4 %, malgré une hausse de 18,48 % du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. En France, la 3eme voie pour obtenir un diplôme professionnel est peu utilisée !!!

20 Formation Professionnelle Annexe Projet Loi Finance 2020 Tableau Nb Certifications delivrees

Lors de l'instauration par la loi de la possibilité aux salariés et aux bénévoles d'obtenir les diplômes universitaires, l'attitude du corps des professeurs d'université était opposée à ce nouveau droit. Au fil du temps, les contenus de formation sont devenus modulaires afin de se mettre en conformité avec les obligations réglementaires. Certaines universités ont développé des services spécifiques pour accompagner les demandeurs dans leurs démarches de la VAE.

20 VAE Tableau Evolution Titres & Diplomes enseignement superieur 2006 2017

Les données recueilles par l'INSEE ont permis d'établir que le système de formation de l'enseignement supérieur composé des organismes axés sur la formation initiale (Universités, Ecoles d'Ingénieurs, Ecoles supérieures de Commerce) des organismes axés sur la formation continue (CNAM ....) dispense des formations du niveau de la Licence (Bac +3) au Doctorat (Bac +8).En 2017, les organismes chargés de la formation initiale supérieure ont remis 245.000 diplômes et titres. Les organismes de la formation continue supérieure ont remis 102.000 diplômes et titres. La voie de la VAE a remi ..... 2.793 diplômes et titres, soit - 1% !!!

20 INSEE Tableau repartition Nb Diplomes Formation initiale 2017

20 VAE Tableau Titres & Diplomes enseignement superieur 2017

Au niveau du ministère de l'Education Nationale, les lycées professionnels ont accordé en Formation initiale 81,8 % des diplômes, la Formation continue par l'intermédiaire des Gretas, .. 14,6 % des diplômes et le dispositif de la VAE par l'intermédiaire des Davas, .. seulement 3,6 % des diplômes !!!

20 Tableau NB Diplomes EN Formation Initiale FC VAE

En résumé, depuis l'instauration de la VAE par la loi en 2002, cette possibilité par les salariés de faire reconnaître les compétences acquises en milieu professionnel est peu utilisée. Les salariés peu qualifiés utilisent peu le dispositif de la VAE pour valider l'acquisition de leurs savoir-faire et savoir-être. Cette réalité sociale est aussi appliquée dans les emplois d'encadrement qui relèvent de l'enseignement supérieur.

LE PREAMBULE A UNE DEMARCHE DE LA VAE

La première question à se poser est basée sur le niveau d'acquisition de ses nouvelles compétences à travers les différentes tâches de son travail en milieu professionnel. L'apprentissage d'un métier exige du temps. L'expérience s'acquiert après la phase de l'apprentissage. En fonction des métiers et des milieux professionnels, l'expérience acquise repose sur une certaine diversité de la gestuelle professionnelle, mais aussi sur le comportement à adopter en fonction du processus de travail. 

Il est important de faire une introspection de ses compétences et de ses savoirs être pour envisager de se lancer dans une démarche de la VAE.

Conseil: il peut être utile de consulter le dossier de "Demande de Recevabilité à la VAE" afin d'examiner la rubrique V (Information concernant votre expérience en rapport direct avec la certification visée).

Ce document peut être téléchargé à l'adresse http://www.vae.gouv.fr/IMG/pdf/notice_12818_02.pdf et on peut aussi télécharger la notice explicative de la démarche pour renseigner le document exigé.

20 VAE Formulaire Demande Recevabilite pg1

20 VAE Formulaire Demande Recevabilite pg 2

20 VAE Formulaire Demande Recevabilite pg 3

20 VAE Formulaire Demande Recevabilite pg 4

LES COMPETENCES, ATTITUDES, SAVOIR-FAIRE

En règle générale, cette étape est l'une des plus difficiles. Il est presque indispensable de se faire aider à ce niveau. Lorsqu'on entreprend de faire l'inventaire de ses tâches professionnelles, souvent on oublie un grand nombre de gestes, d'étapes .... et de mise en oeuvre de savoir-faire. 

Afin de vous guider, voici un résumé des niveaux attendus:

Savoir-faire et Savoir-être

La pratique professionnelle d'un métier est le lieu d'exercice à la fois de différents niveaux de Savoir-faire (expertise des tâches à réaliser) et de différents niveaux de responsabilités à assumer.

L'exercice d'une fonction fait appel à des tâches principales, des tâches secondaires et des relations humaines.

L'évolution professionnelle d'un salarié, ..... repose sur une phase d'apprentissage (débutant), puis d'une certaine maîtrise technique (technicien) et enfin d'une expertise reconnut par ses pairs (expert).

Définition des limites de compétences et de connaissances

LE DEBUTANT

Le niveau de maîtrise de la tâche limitée est le moins élevé. La personne a une capacité limitée à partir d'éléments théoriques ou d'éléments empiriques d'appréhender des situations habituelles. La méthodologie élaborée est construite à l'aide d'un apport extérieur de connaissance (responsable d'unité, .., ouvrier hautement qualifié) lors de travaux évoluant vers une qualification plus élevée.

Cette méthodologie établie en collaboration demande un effort intellectuel au débutant pour expérimenter et appliquer les consignes. Le travail intellectuel fournit constitue les premières tentatives de formation pour se "théoriser ses propres connaissances pratiques" confrontées aux réalités des faits.

Il assume la responsabilité de ses actes mais la responsabilité est limitée dans le domaine des choix opératoires professionnels.

Dans une tâche limitée, le débutant aura l'attribution des travaux demandant le moins d'expérience.

LE TECHNICIEN

Le niveau de maîtrise de la tâche limitée est intermédiaire entre l'expert et le débutant. La personne est capable, à partir d'éléments théoriques ou d'éléments empiriques, d'appréhender des situations habituelles en élaborant une méthodologie routinière mais aussi expérimentale selon la situation perçue. Elle analyse les faits critiques puis adopte le comportement professionnel le plus adéquat afin de résoudre le problème posé avec une certaine efficacité.

Au niveau des situations inhabituelles, la personne ayant moins de modélisation routinière, le sens de son action sera plus orienté vers l'expérimentation.

Ce travail intellectuel permet à l'individu de constituer progressivement sa méthodologie personnelle pour appréhender ces situations. En faisant cet acte, la personne se qualifie pour accéder un jour au stade du niveau de maîtrise de l'expert.

Le Technicien assume la responsabilité de ses actes et de ses choix professionnels. Dans une tâche limitée, il aura l'attribution des travaux normaux et des travaux ayant une certaine complexité.

L'EXPERT

Le niveau de maîtrise de la tâche limitée est le plus élevé. La personne est capable, à partir d'éléments théoriques ou d'éléments empiriques, d'appréhender des situations habituelles et inhabituelles en élaborant une méthodologie routinière mais aussi expérimentale selon la situation perçue. Elle analyse les faits critiques puis adopte le comportement professionnel le plus adéquat afin de résoudre le problème posé avec une efficacité.

L'Expert assume la responsabilité de ses actes et de ses choix professionnels. Dans une tâche limitée, l'expert reconnu de ce travail aura l'attribution des travaux les plus complexes dans ce domaine.

En fonction de la nature de la tâche à exécuter, le niveau de maîtrise de "l'Expert" s'évalue à partir de l'habileté manuelle, de l'habileté manuelle conjuguée à un diagnostic suivi d'un traitement intellectuel, de l'habileté intellectuelle empirique, de l'habileté intellectuelle empirique conjuguée à des connaissances théoriques spécialisées, de l'habileté intellectuelle théorique.

L'Expert d'une tâche limitée est le gardien, parfois le fondateur de la connaissance pratique. Il peut être associé au processus décisionnel lors d'une consultation pour apporter ses connaissances empiriques.

L'Evolution professionnelle
Au cours d'un parcours professionnel, on débute dans une entreprise puis on progresse. L'entreprise vous reconnaît votre parcours professionnel en changeant votre poste de travail et votre qualification sur votre bulletin de paie.
Dans la vie courante, il arrive de plus en plus qu'un jeune débute une "carrière" dans une autre orientation professionnelle que sa formation initiale. Le bassin d'emploi local ne permet toujours pas aux jeunes d'exercer dans le métier appris.

Les évènements familiaux, .... socio-économiques peuvent conduire une personne à recommencer une nouvelle carrière. De plus en plus, les personnes ont des parcours en dent de scie.

Cependant, le système de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ne prend en compte que l'expérience acquise récemment dans une filière. La rénovation régulière des référentiels de formation de l'Education Nationale limite la portée réelle de la loi.

Il était exigé un mini de 3 ans d'expérience professionnelle dans l'exercice d'une fonction pour valider partiellement ou complètement un diplôme professionnel ou technologique. Cette exigence a été modifiée pour exiger au mini 1 an.

LES MOTIVATIONS POUR ENTREPRENDRE UNE VAE

La mobilité professionnelle

Aujourd'hui, le tissu économique local est très incertain. Les industriels, les entrepreneurs .. sont obligés de s'adapter à la mondialisation de l'économie. Le cycle de vie des sociétés conduit à leur disparition à terme.

Dans ce cadre, il est très important que les salariés puissent valider leur niveau de compétences et de connaissances pour faciliter leurs reconversions professionnelles.

La reconnaissance sociale

La possession d'un titre est souvent le passage obligé pour obtenir une promotion sociale. Elle contribue à valoriser sa personne auprès de son entourage.

Qui peut faire une VAE ?

Toutes les personnes ayant au moins 1 an mini d'Expérience professionnelle dans une fonction. Cette Expérience professionnelle peut être réalisée dans une entreprise mais aussi dans plusieurs sociétés. Ainsi, un salarié intérimaire peut aussi prétendre à la validation de son Savoir-faire.

Extrait de la loi "Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée".

Attention, on vous demandera de produire tous les certificats de travail pour établir que vous avez bien la durée prévue par le texte de la loi dans l'exercice d'une fonction.

On peut avoir commencé une carrière en tant que salarié puis travailler en qualité de bénévole dans une Association, ..... Dans ce cas, la personne peut prétendre à la prise en compte de sa période d'activité professionnelle en qualité de bénévole dans l'exercice de la fonction exercée.

Les décrets précisent l'étendue des activités:

".... l'ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles, exercées, de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins 1 an, et en rapport avec le diplôme, le titre ou le certificat visés peuvent faire l'objet d'une demande de VAE."

Quels sont les titres et les diplômes concernés par la VAE ?

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reconnaît le droit d'accès à tous les diplômes professionnels et technologiques d'Etat, les titres homologués par l'Etat et qui sont délivrés par un organisme de formation public ou privé (AFPA, Chambre de Commerce et d'Industrie, ....) et les certificats de qualification délivrés par des organismes paritaires (Chambre de métiers, ...).

"...c'est le même diplôme qui peut être obtenu par formation initiale, continue, ou validation des acquis ..."

En résumé, le ministère de l'Education Nationale doit permettre la délivrance de ses diplômes (CAP, BEP, BAC Professionnel, BP, BTS) par le système de la VAE. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le ministère des Affaires sociales, le ministère de la Jeunesse et Sports.... ont du se mettre en conformité par rapport à la nouvelle loi de modernisation de la VAE.

Au niveau de l'enseignement supérieur, le nouveau dispositif permet de présenter un dossier pour obtenir d'un jury une équivalence d'un titre universitaire pour préparer un diplôme de niveau supérieur.

Par exemple, un Chef de service en exercice depuis plus de 3 ans ayant seulement un DUT (bac +2) peut entreprendre un DESS (bac +5) dans sa spécialité. Il déposera un dossier au Service de validation de l'Université choisie pour obtenir l'équivalence d'une maîtrise (bac +4). On peut aussi préparer un diplôme d'ingénieur (bac +5).

Les études supérieures réalisées à l'étranger sont aussi appréhendées afin de permettre aux intéressés une reconnaissance par le système de la VAE (décret n°2002-529 du 16/4/2002) par un établissement d'enseignement supérieur français.

Dans la pratique, le ministère de l'Education Nationale et le CNAM sont les plus en pointe sur ce dispositif.

Un Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP) est créé pour recenser tous les diplômes d'Etat, les certificats de qualification professionnelle (CQP), les certificats de compétence en entreprise des CCI, les certificats de compétences professionnelles (AFPA, ANPE,..)....

Le vaste chantier de la VAE a concerné environ 7.000 diplômes et titres. Actuellement, on mentionne si le titre ou le diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles à la place de l'expression actuelle "diplôme homologué par l'Etat".

L'arrêté du 8 janvier 2019 a précisé le contenu attendu des différents niveaux de qualification professionnelle:

20 VAE Arrêté 8 janvier 2019 critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Il est recommandé de consulter le RNCP afin d'identifier les titres et diplômes qui correspondent à l'exercice des compétences exercées. La démarche est plus complexe, car il a été créé l'entité "France Compétences" pour gérer le RNCP.

20 Site Service Public RNCP

La galère commence, le lien vous envoie vers le site de France Compétences qui vous envoie vers le lien www.data.gouv.fr.

20 VAE France Competences

Le site Data propose de télécharger le fichier du RNCP soit sur un fichier compressé (Zip), soit un fichier xml ou xsd. Lors de notre test du 16 septembre 2020, aucun fichier n'a pu s'afficher correctement à l'écran !!!

20 VAE DATA RNCP

Extrait du RNCP Sous le navigateur Edge:

20 VAE DATA RNCP Fichier sous Edge

Extrait du RNCP sous le navigateur Mozilla:

20 VAE DATA RNCP Fichier sous Firefox Mozilla

A - UNE DEMARCHE PERSONNELLE

La démarche peut s'effectuer à titre individuel ou dans le cadre du plan de formation individualisé de votre entreprise ou dans le cadre d'une action des organismes sociaux (Pôle Emploi ...).

Les nouveaux décrets parus ont permis d'élargir l'intervention des fonds de formation pour financer le congé de formation nécessaire pour réaliser le dossier et se présenter devant le jury.

En 1999, une étude du ministère de l'Education Nationale précise qu'environ 30.000 personnes ont suivi des réunions pour s'informer sur la VAP (Validation des Acquis Professionnels). En 2018, + 60.000 personnes ont demandé des dossiers de Demande de Recevabilité à la VAE dont 30.000 à l'Education Nationale.

B - OU TROUVER L'INFO ?

En fonction de votre projet professionnel, vous devez cibler le diplôme, titre, ou certificat de compétences qui sanctionne le mieux votre niveau actuel de compétences.

A partir de ce point, vous allez contacter si le diplôme visé est dispensé par le ministère de l'Education Nationale, le rectorat de votre académie. Il va vous indiquer l'adresse du Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) le plus près de votre domicile en tenant compte de votre académie de résidence. Cependant, le site France VAE est la meilleure source à utiliser pour obtenir une réponse immédiate. En cliquant sur votre académie, il apparaît une liste des centres DAVA de votre région. Il est important de connaître le champ de compétence du centre sélectionné, il est indiqué dans la colonne "Cible".

20 DAVA   EN

20 DAVA   EN Liste Centres Lyon

Il est recommandé de consulter les référentiels de formation de l'Education Nationale, ainsi on peut affiner sa recherche vis à vis de ses compétences professionnelles à valider. Le ciblage du diplôme ou titre est primordial pour la réussite de la validation des différentes unités qui composent le diplôme visé. Un mauvais ciblage peut conduire à une validation partielle du diplôme visé.

20 France VAE Referentiels Formation

 Dans notre exemple, nous avons sélectionné le niveau Bac Prof. (niveau IV). Une liste apparaît à l'écran sur le site Eduscol. Nous allons chercher le Bac Prof de la Maintenance Automobile.

20 EN Referentiel Eduscol Bac Prof

Après avoir cliqué sur le lien hypertexte Bac Professionnel de la Maintenance des Véhicules, il apparaît à l'écran le détail du diplôme visé. Dans la présentation, il y a en annexe I a "Référentiel des activités professionnelles", cette rubrique est très importante. Il faut étudier son contenu par rapport à vos compétences actuelles. Si cela correspond à votre expérience professionnelle, le ciblage semble correspondre à votre niveau de formation.

20 EN Referentiel Eduscol Bac Auto

La lecture des activités et des tâches professionnelles est essentielle. Il faut faire un travail d'introspection sur ses compétences par rapport aux exigences du référentiel de certification.

Nota: sur le navigateur Edge, l'ouverture du fichier est correcte, mais sur Mozilla Firefox il est impossible d'obtenir un affichage correct pour consulter.

20 EN Referentiel Eduscol Referentiel Bac Auto Activites Taches Professionnelles

 Chaque activité est présentée avec des informations très utiles à identifier. La nature et la description de la tâche à exécuter avec le niveau des résultats attendus avec le degré d'autonomie dans le travail à réaliser sont les points importants à démontrer dans un dossier devant un jury.

 20 EN Referentiel Eduscol Referentiel Bac Auto Activites 2

Il était indispensable de surfer sur le site du CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) pour lire les Référentiels de formation des diplômes de l'Education Nationale. Actuellement, le CNDP ne publie plus les référentiels de l'EN. Le réseau SCEREN devait prendre la relève et préparer l'école numérique.

Depuis, le Scérén devient Canopé, le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques. Lorsqu'on fait une recherche avec le mot "Référentiel", il s'affiche quelques pistes comme l'exemple de l'Assistant de gestion PME-PMI.

20 EN Canope Referentiels

Sur le site de l'ONISEP, on peut dénicher quelques pistes intéressantes, mais il y a peu d'info. Exemple, la recherche de référentiel dans le domaine de la Maintenance. Il est proposé la piste de l'AFIM.

20 ONISEP Doc Referentiels Maintenance

Sur le site de l'Association française des ingénieurs et responsables de Maintenance (AFIM), on peut consulter les référentiels du secteur de la Maintenance du niveau V (CAP) au niveau III (BTS et DUT). Exemple, le référentiel du DUT de Génie Industriel & Maintenance.

20 AFIM Referentiels Maintenance

20 AFIM Referentiel DUT Genie Industriel & Maintenance 1

Si vous visez un titre universitaire, il faut contacter l'Université de votre choix qui dispense ce titre. Elle vous indiquera le Service de validation de l'Université. Par exemple, à l'Université Paris III le service s'appelle "Reprise des Etudes et de Validation des Acquis, (REVA)".

Si vous voulez entreprendre un cycle de formation supérieur en cours du soir, le Conservatoire des Arts et Métiers (CNAM) est l'organisme le plus utilisé. Vous pouvez utiliser la VAE pour obtenir une équivalence d'un cycle. Contactez le CNAM régional et demandez le Bureau de Validation des Acquis.

La circulaire n°2002/24 du 23 avril 2002 de la DGEFP précise que le "droit individuel à la VAE implique le développement d'une fonction d'information, de conseil et d'orientation vers la validation....... Le dispositif d'information et de conseil en VAE doit permettre de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au développement d'un service coordonné d'information et de conseil en VAE et d'en garantir l'accès aux publics qui le souhaitent. Il s'agit de répondre de la manière la plus large possible à tout individu en l'informant de l'ensemble des possibilités de validation qui lui sont offertes et en le dirigeant vers le système de validation qui semble le plus approprié, lequel ensuite l'accompagnera dans la procédure de validation".

Au niveau du secteur social et médico-social, il faut interroger le ministère de la Santé.

Il est possible de demander une VAE pour le diplôme d'Etat d'Auxiliaire de vie sociale (DEAVS). Les personnes peuvent préparer par la VAE le diplôme d'Assistant de service social. Il est conseillé de consulter le site de l'AFPA et le site du ministère de la Jeunesse et du Sports. Son site va vous renvoyer sur le service déconcentré de votre région.

 

 Au niveau des métiers de l'agriculture, le site Educagri est une bonne piste, il recense + 144 certification de l'ouvrier agricole qualifié au technicien supérieur

Le site Chlorofil est une excellente piste pour s'informer sur le dispositif de la VAE en milieu agricole.

La démarche de la VAE se développe en France. Elle oblige les différents Ministères à gérer l'organisation des sessions de jury pour examiner à partir du dossier les compétences du référentiel mises en oeuvre par chaque demandeur.


 Le Référentiel de l'Emploi et de la Formation

La France a été très longtemps confrontée à un système éducatif indépendant des réalités économiques. Dans le milieu des années 70, le chômage des jeunes explose. Le patronat explique qu'il recherche de la main d'oeuvre formée aux besoins de chaque filière professionnelle. Il met en cause le ministère de l'Education Nationale qui dispense des enseignements sans tenir des besoins des bassins d'emploi locaux.

Il est décidé d'associer les acteurs économiques dans la phase préparatoire pour définir pour chaque diplôme le référentiel de l'emploi. Le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 crée les Commissions Professionnelles Consultatives et il définit le rôle de la Commission pour orienter la professionnalisation des diplômes.

Au ministère de l'Education Nationale, l'établissement d'un nouveau diplôme ou la rénovation d'un diplôme existant doit être établi suivant ces étapes:

- Création d'une Commission Professionnelle Consultative de la filière professionnelle visée, par exemple, la Métallurgie pour la filière des métiers du dessin industriel.

- La Commission Professionnelle Consultative définit le niveau de compétences et de connaissances professionnelles et technologiques. Elle émet des souhaits sur le niveau de connaissances générales (Français, Mathématique, Anglais, Histoire, ....). Elle établit le Référentiel de l'Emploi.

- La Commission Educative du ministère de l'Education Nationale traduit le Référentiel de l'Emploi en Référentiel de Formation.

- La Commission Educative présente le dossier du Référentiel de Formation aux rapporteurs de la Commission Professionnelle Consultative. Après un travail de relecture, le dossier final est présenté à la signature aux différents ministères pour l'homologuer dans les titres et diplômes du ministère de l'Education Nationale.

Le déroulement administratif de cette procédure dure plusieurs années avant la publication au Journal Officiel du nouveau diplôme.

La professionnalisation du contenu de l'enseignement professionnel est accentuée par la loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui instaure le principe d'une période de formation en entreprise obligatoire avec une évaluation .....

Certains articles des référentiels précisent comment doit fonctionner le déroulement de la période en entreprise:" ...les objectifs sont fixés par l'équipe pédagogique et les formateurs de l'entreprise d'accueil sur la base du référentiel du diplôme .."

Le Référentiel de l'Emploi

La Commission Professionnelle Consultative

Elle est constituée de représentants de grands groupes et dans une certaine mesure de représentants des PME-PMI. En fonction de la filière professionnelle, on peut associer les représentants de l'Artisanat ou du Commerce.

Son rôle est essentiel. Elle doit définir à l'intérieur d'une filière professionnelle les fonctions, le niveau de compétences (savoir-faire et savoir-être), le niveau de connaissances professionnelles et le niveau de connaissances technologiques.

Dans chaque filière, elle doit hiérarchiser le contenu des tâches et des responsabilités en tenant compte des postes de niveau d'exécution (niveau V: CAP, BEP, Mention complémentaire), de niveau de technicien (niveau IV: Bac professionnel, Bac technologique) et de niveau d'encadrement (niveau III: BTS, DUT, ...).

La pratique professionnelle d'un métier est le lieu d'exercice à la fois de différents niveaux de Savoir-faire (expertise des tâches à réaliser) et de différents niveaux de responsabilités à assumer. L'exercice d'une fonction fait appel à des tâches principales, des tâches secondaires et des relations humaines.

L'évolution professionnelle d'un salarié, ..... repose sur une phase d'apprentissage (débutant), puis d'une certaine maîtrise technique (technicien) et enfin d'une expertise reconnut par ses pairs (expert).

La Commission Professionnelle établit les compétences terminales, c'est à dire les compétences opérationnelles d'un salarié au moment de l'embauche.

Le niveau exécution

Le salarié réalise des tâches sous le contrôle d'un responsable. Les verbes d'action qui caractérisent ce niveau dans un référentiel sont par exemple: établir ...., trier ...., repérer ...., identifier ..., vérifier ...., réaliser ...., effectuer ..., produire ..., déduire ...., saisir ..., classer ...., mesurer ..., exploiter des informations ....,

Le niveau technicien

Le salarié réalise des tâches d'une certaine technicité en autonomie. Il peut être associé à la gestion, à la formation, ... et à l'encadrement 1 à 2 personnes. Les verbes d'action qui caractérisent ce niveau dans un référentiel sont par exemple: analyser ...., collecter les infos .., concevoir ..., définir un produit ou un service ..., suivre la mise au point d'un produit ou d'un service, proposer des solutions technologiques et en faire la critique, choisir les moyens ..., prévoir l'organisation du travail, mettre en oeuvre un système ...,

Le niveau encadrement

Le salarié réalise des tâches complexes de technique, de gestion, de management, ... Il peut être associé aux objectifs à atteindre d'une unité. Les verbes d'action qui caractérisent ce niveau dans un référentiel sont par exemple: gérer une équipe ..., décider la planification d'un groupe ou d'une intervention, établir un budget de fonctionnement de ....., contrôler la réalisation des objectifs d'une unité, manager une équipe de 10 personnes, .....

La Commission Educative Ministérielle

Elle transcrit le Référentiel de l'Emploi en un texte compréhensible par le corps enseignant. Ce travail pédagogique permet de réaliser le Référentiel de la Formation.

La Commission établit les unités de contrôle capitalisables, les épreuves, ... et le règlement d'examen.

Où trouver l'info ?

En fonction de votre projet professionnel, vous devez cibler le diplôme, titre, ou certificat de compétences qui sanctionne le mieux votre niveau actuel de compétences.

A partir de ce point, vous allez contacter si le diplôme visé est dispensé par le ministère de l'Education Nationale, le rectorat de votre académie. Il va vous indiquez l'adresse du dispositif académique de validation des acquis (DAVA) le plus près de votre domicile en tenant compte de votre académie de résidence.

Il est très utile de surfer sur le site du CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) pour lire les Référentiels de formation des diplômes de l'Education Nationale.


 Valider son Expérience

La loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002 crée une nouvelle voie d'accès aux diplômes et aux titres homologués par l'Etat ainsi que les certificats de qualification professionnelle délivrés par les organismes paritaires.

Toutes les personnes ayant au moins 3 ans mini d'Expérience professionnelle dans une fonction. Cette Expérience professionnelle peut être réalisée dans une entreprise mais aussi dans plusieurs sociétés. Ainsi, un salarié intérimaire peut aussi prétendre à la validation de son Savoir-faire

 Les décrets précisent l'étendue des activités: ".... l'ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles, exercées, de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins 3 ans, et en rapport avec le diplôme, le titre ou le certificat visés peuvent faire l'objet d'une demande de VAE."

 Attention, on vous demandera de produire tous les certificats de travail pour établir que vous avez bien la durée prévue par le texte de la loi dans l'exercice d'une fonction.

 Quels sont les diplômes et les titres concernés par la VAE ?

 La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reconnaît le droit d'accès à tous les diplômes professionnels et technologiques d'Etat, les titres homologués par l'Etat et qui sont délivrés par un organisme de formation public ou privé (AFPA, Chambre de Commerce et d'Industrie, ....) et les certificats de qualification délivrés par des organismes paritaires (Chambre de métiers, ...). "...c'est le même diplôme qui peut être obtenu par formation initiale, continue, ou validation des acquis ..."

 Au niveau de l'enseignement supérieur, le nouveau dispositif permet de présenter un dossier pour obtenir d'un jury un titre de l'enseignement supérieur.

 Ainsi, un salarié en activité, un chercheur d'emploi, ... peut saisir cette nouvelle possibilité pour demander un BTS, un DUT, ... un DESS, un diplôme d'ingénieur, ...

 Le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 précise l'orientation de la VAE dans l'enseignement supérieur à travers l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation.

 Les études supérieures réalisées à l'étranger sont aussi appréhendées afin de permettre aux intéressés une reconnaissance par le système de la VAE (décret n°2002-529 du 16/4/2002) par un établissement d'enseignement supérieur français.

 Des exemples concrets

  Le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) a reçu sur le 1er semestre environ 132 demandes de dossier. Les Ecoles Supérieures de Commerce comme HEC, .... les Ecoles d'Ingénieurs comme l'Insa, ... et les Universités sont sollicitées par les candidats en poste ou à la recherche d'un emploi.

 

- L'exemple typique est constitué par le parcours d'une personne d'un faible niveau de formation initiale et qui accède au fur et à mesure à des responsabilités d'encadrement. Le terme connu "d'Ingénieur Maison", ... constitue un frein à la mobilité professionnelle.

 - Par exemple, un Chef de service en exercice depuis plus de 3 ans ayant seulement un DUT (bac +2) peut entreprendre un DESS (bac +5) dans sa spécialité. Il déposera un dossier au Service de validation de l'Université choisie. Il peut décider de s'orienter vers le CNAM pour préparer un diplôme d'ingénieur (bac +5).

 - Une Responsable d'agence de voyage ayant un simple BEP mais elle a gravi les échelons de sa filière au cours de son parcours professionnel d'une durée de 14 ans. Son dernier poste qu'elle exerce depuis plus de 3 ans, elle assume la fonction de Chef d'agence. Elle peut contacter le DAVA pour préparer un BTS.

 10 ans après l'obligation de rendre ses diplômes accessibles par le système de la VAE, il faut reconnaître que les Universités, les Grandes écoles, ... trainent les pieds.

Cependant certains établissements de renom se sont lancés dans cette opportunité pour les salariés, comme l'Université Paris Dauphine,l'INSA de Lyon, ...

Un salarié ayant l'expérience professionnelle exigée et les compétences définies par le référentiel de l'un des diplômes peut faire les démarches pour valider par un diplôme d'ingénieur de l'INSA de Lyon.

   

L'Université de Lille 1 a développé son service de la Formation continue pour répondre aux demandes de VAE. Chaque année, environ 1.000 demandes sont examinées.

L'exemple de l'Ecole Centrale de Paris montre la position de beaucoup d'établissements, les contenus des certificats sont déposés au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) mais on ne met pas en place la VAE.

Le Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP) a été créé pour recenser tous les diplômes d'Etat, les certificats de qualification professionnelle (CQP), les certificats de compétence en entreprise des CCI, les certificats de compétences professionnelles (AFPA, ANPE,..)....

 Une démarche personnelle

 La démarche peut s'effectuer à titre individuel ou dans le cadre du plan de formation individualisé de votre entreprise ou dans le cadre d'une action des organismes sociaux.

 Les nouveaux décrets parus ont permis d'élargir l'intervention des fonds de formation pour financer le congé de formation nécessaire pour réaliser le dossier et se présenter devant le jury.

 Les Coûts

 Au niveau du coût financier, on estime à environ 1.000 € mais pour les diplômes d'ingénieur, il faut compter entre 5.000 et 10.000 € le coût d'une demande de VAE. Actuellement la facturation des coûts réels dépend de l'organisme contacté (DAVA, CNAM, Université, ...). L'implication financière de chaque région dans ce nouveau dispositif varie beaucoup en France. En conséquence, la somme à régler par le candidat à la VAE varie en fonction des régions et de la politique financière vis à vis de la VAE par l'organisme contacté.

 On peut décomposer ce coût en fonction des étapes. La 1ère étape est la demande, les frais du dossier d'inscription sont évalués à environ 50 €. La 2è étape consiste au suivi d'accompagnement du candidat pour réaliser son dossier. Le candidat n'est pas obligé de suivre le module d'accompagnement seulement il est fortement conseillé pour réussir. Il existe de forte disparité entre les prestations proposées au niveau du temps et du niveau d'accompagnement. Certains organismes proposent 15 à 20 heures, d'autres assurent entre 40 à 60 heures en fonction des difficultés du candidat à formaliser son parcours professionnel par rapport au contenu des modules à valider.

 La 3è étape consiste à la soutenance devant le jury du dossier.

 Où trouver l'Info ?

 En fonction de votre projet professionnel, vous devez cibler le diplôme, titre, ou certificat de compétences qui sanctionne le mieux votre niveau actuel de compétences.

 A partir de ce point, vous allez contacter si le diplôme visé est dispensé par le ministère de l'Education Nationale, le rectorat de votre académie. Il va vous indiquez l'adresse du dispositif académique de validation des acquis (DAVA) le plus près de votre domicile en tenant compte de votre académie de résidence.

 Il est très utile de surfer sur le site du CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) pour lire les Référentiels de formation des diplômes de l'Education Nationale.

 Si vous visez un titre universitaire, il faut contacter l'Université de votre choix qui dispense ce titre. Elle vous indiquera le Service de validation de l'Université. Par exemple, à l'Université Paris III le service s'appelle "Reprise des Etudes et de Validation des Acquis, (REVA)".

 Si vous voulez entreprendre un cycle de formation supérieur en cours du soir, le Conservatoire des Arts et Métiers (CNAM) est l'organisme le plus utilisé. Vous pouvez utiliser la VAE pour obtenir une équivalence d'un cycle. Contactez le CNAM régional et demandez le Bureau de Validation des Acquis.

 La mise en oeuvre de la VAE

 Notre enquête sur le terrain démontre que la voie universitaire est pleine d'embûche. Il semble établi que dans un grand nombre d'Université, il est impossible de présenter un dossier de VAE pour obtenir un titre universitaire. Le corps des professeurs d'Université est très réticent à l'introduction de ce système à l'Université.

 Le candidat motivé aura beaucoup de mal à se procurer le contenu modulaire du programme du diplôme visé. Dans certaines Universités, la personne responsable de la VAE n'arrive même pas à obtenir les contenus de formation.

 La circulaire n°2002/24 du 23 avril 2002 de la DGEFP précise que le "droit individuel à la VAE implique le développement d'une fonction d'information, de conseil et d'orientation vers la validation....... Le dispositif d'information et de conseil en VAE doit permettre de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au développement d'un service coordonné d'information et de conseil en VAE et d'en garantir l'accès aux publics qui le souhaitent. Il s'agit de répondre de la manière la plus large possible à tout individu en l'informant de l'ensemble des possibilités de validation qui lui sont offertes et en le dirigeant vers le système de validation qui semble le plus approprié, lequel ensuite l'accompagnera dans la procédure de validation".

 Les frais exigés par le candidat sont de l'ordre de 50 € pour déposer sa demande et de 600 € pour les frais du dossier .... Cette somme est très élevée par rapport aux droits universitaires d'inscription. Le candidat n'a même pas le droit pour ce prix à un véritable accompagnement !!!

 A priori, le nouveau droit ouvert par le système de la VAE n'est pas applicable à l'Université française. Il est urgent de remédier à ce problème dans l'intérêt des salariés dans l'esprit de la loi de modernisation sociale.


 

Lu 7042 fois